Déduction fiscale Oeuvre d’Art

Achat d’oeuvres à distance :

Vous pouvez acquérir une oeuvre d’art à distance lors de l’exposition de l’artiste ou après. Il suffit de nous envoyer un mail

Nous pouvons effectuer la transaction par virement et vous envoyer l’œuvre via un transporteur ou par la poste.

Réduire ses impôts en investissant dans l’art :

L’achat d’oeuvre  d’art permet une déduction fiscale pour les entreprises et les particuliers.

Il existe plusieurs façon de défiscaliser l’achat d’oeuvres d’Art.

Particulier ou Gérant de société, vous pouvez alléger vos impôts en y alliant l’investissement et le plaisir.

LE PARTICULIER

Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois
spécifique et attractive.

►  Exonération ISF :

Les oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).
Les montants consacrés à l’AcquisitionNon imposables.
Pour : Peintures, Dessins, Gouaches, Aquarelles, Sculptures, Bronzes, etc…

►  Avantage sur la taxe des plus-values :

Si il y a revente, la situation change, si le vendeur dispose d’une facture ou pas.

     ●  Avec facture, il peut opter :
         Pour la taxation forfaitaire de 5 %,
ou
Pour  le régime général des plus-values (idem à celui de l’ immobilier  avec exonération au bout de 21 ans).

     ●  Sans facture, il devra :
Seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

►  Transmission de patrimoine :

En cas de succession, (dans certaines conditions), les oeuvres d’art peuvent être, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

►  Payer certains impôts, avec une oeuvre :

La loi permet aux propriétaires d’oeuvres d’art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

LES SOCIETES

 

Déduire de son résultat annuel, le prix d’achat d’une oeuvre originale :

►  Oeuvres  réalisées par des Artistes vivants, et exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients,…
pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.

►  Déduction fiscale à chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaire annuel de la société.

►  Déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnel.

Les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt de 60%
pour versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.

Exemple:

INVESTIR DANS L’ART :

Une entreprise fait un C.A de 1 M €,

  • Déduction annuelle jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires soit : 5.000 €
    (en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d’un artiste vivant.)

Pendant 5 ans, déduction de 20 %, soit : 1.000 € par an.
Un gain fiscal pour l’entreprise de :
(1.000 x 5) = 5.000 € x 33.33 % = 1.666 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l’oeuvre acquise n’est plus que de :
5.000 € – 1.666 € = 3.334 € TTC au lieu de 5 000 €

L’entreprise devra exposer l’oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l’entreprise à l’exclusion des bureaux individuels.